Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SUN INSTITUTE
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les Laboratoires Sun Institute, société dont le siège social est situé au 50 rue du Lac, 69003 Lyon (ci-après « Sun Institute » ou « le Vendeur »), et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Sun Institute, fabricant français spécialisé dans les solutions de bronzage professionnel sans UV depuis 2004, commercialise ses produits exclusivement auprès de professionnels de la beauté, de l'esthétique, de la coiffure et du bien-être.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Sun Institute, que ce soit par téléphone, via le site internet www.suninstitute.fr, par email, ou par tout autre moyen. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et y avoir adhéré sans réserve.
Sun Institute se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Qualité du Client
Sun Institute commercialise ses produits exclusivement auprès de clients professionnels (instituts de beauté, salons de coiffure, salons de bronzage, spas, centres minceur, et autres établissements professionnels). En passant commande, le Client garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique pour contracter.
4. Produits et services
Sun Institute propose principalement :
- Le Kit Sun Institute, comprenant une machine LED Bluetooth, deux pistolets de micro-brumisation nouvelle génération, un litre de Soin Bonne Mine, des supports publicitaires, des cartes de visite personnalisées et un accompagnement complet
- Des flacons de Soin Bonne Mine (recharges) en différentes formules
- Des produits de maquillage et accessoires dédiés aux professionnels
- Des services associés (formation vidéo, suivi qualité, animation Apéro Sun)
Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont décrites sur le site et dans les fiches techniques fournies. Sun Institute se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment, sans préjudice des commandes en cours.
5. Commande
Les commandes peuvent être passées par téléphone auprès de notre service commercial, via le site internet www.suninstitute.fr, ou par email. Toute commande est ferme et définitive après validation du Client et confirmation par Sun Institute.
6. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Plusieurs modalités de paiement sont proposées :
- Comptant : règlement à la commande, avec un escompte commercial pouvant atteindre 10% selon les conditions négociées
- Paiement échelonné : 12 mensualités sans frais
- LOCAM (location financière 36 mois) : contrat de location longue durée souscrit auprès de notre partenaire financier, avec option d'achat à 1€ symbolique en fin de contrat. Les trois premières mensualités sont offertes à titre commercial
Les contrats LOCAM sont soumis aux conditions générales de notre partenaire financier, communiquées séparément.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (article D441-5 du Code de commerce), seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse professionnelle indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison du Kit Sun Institute est d'environ 8 jours ouvrés après confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ni à annulation de la commande, sauf en cas de retard manifestement excessif imputable à Sun Institute.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
8. Réception et conformité
Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée à Sun Institute par email à service-clients@suninstitute.fr dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception, accompagnée de photos justificatives.
Les modalités précises de retour et de remboursement sont décrites dans notre politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
9. Garantie
Le Kit Sun Institute bénéficie d'une garantie de 24 mois pièces et main d'œuvre à compter de la date de livraison. En cas de panne ou de dysfonctionnement, Sun Institute s'engage à remplacer le matériel défectueux sous 8 jours ouvrés.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations, d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée, ou de l'usure normale.
Le Client peut souscrire l'extension de garantie « Sérénité » qui prolonge la garantie à 5 ans pièces et main d'œuvre.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les produits Sun Institute (formules, marques, logos, supports publicitaires, contenus du site, vidéos de formation) est la propriété exclusive de Sun Institute ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation à des fins autres que celles prévues au contrat est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
La marque « Sun Institute » et la formule « Soin Bonne Mine » sont déposées et protégées au niveau européen.
11. Données personnelles
Sun Institute collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
12. Responsabilité
Sun Institute s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et aux normes en vigueur. La responsabilité de Sun Institute est limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, Sun Institute ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, immatériels ou de perte d'exploitation subis par le Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des produits dans le respect des recommandations fournies, et de la formation de son personnel à leur utilisation.
13. Force majeure
Sun Institute ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi française et la jurisprudence en vigueur (catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, pandémies, ruptures d'approvisionnement, etc.).
14. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. Les sommes dues à Sun Institute resteront exigibles.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. Service clients et contact
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
- Email : service-clients@suninstitute.fr
- Téléphone : 04 72 61 14 00
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
- Adresse postale : Laboratoires Sun Institute, 50 rue du Lac, 69003 Lyon